G c) 11 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers. \ Reconnaissance en faveur de la Commune., 1572 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G c) 11
Titre:Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Reconnaissance en faveur de la Commune.
Dates:1572 - 1572
Période de création:1572
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL (Matières\B)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Yvonand (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=199024
 

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