G c) 9 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers. \ Location par la Commune à un particulier., 1532 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G c) 9
Titre:Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Location par la Commune à un particulier.
Dates:1532 - 1532
Période de création:1532
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  LOCATION (Matières\L)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Yvonand (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=199022
 

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