E Conventions. \ Étude commémorative touchant le centenaire du partage de la commune de La Mothe : Il s'agit en fait du résumé de l'acte passé devant le notaire François-Louis Correvon en 1852, minute N° 4'456., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions.
Étude commémorative touchant le centenaire du partage de la commune de La Mothe : Il s'agit en fait du résumé de l'acte passé devant le notaire François-Louis Correvon en 1852, minute N° 4'456.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:XXème siècle.
 

Descripteurs

Entrées:  Vugelles-La Mothe (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  ANNIVERSAIRE (Matières\A)
  CENTENAIRE (Matières\C)
  COMMEMORATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196229
 

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