R 9 Rentiers. \ Cédule en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre fils naturel de Jonas Dubuisson; capital; 51 francs pour débours faits à l'occasion de la naissance de la fille naturelle du débiteur., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 9
Titre:Rentiers.
Cédule en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre fils naturel de Jonas Dubuisson; capital; 51 francs pour débours faits à l'occasion de la naissance de la fille naturelle du débiteur.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.févr
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  NAISSANCE (Matières\N)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183164
 

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