G 13 Cadastre et délimitations. \ Procès-verbal de la délimitation du chemin des Epoisats, au lieudit en Sagnevragnard par Benjamin Golaz officier substitué en l'Abbaye du lac de Joux, Jean Dunant du même lieu, Abraham fils d'Etienne Rochat des Charbonnières et le notaire Aaron Rochat; ratifié pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 13
Titre:Cadastre et délimitations.
Procès-verbal de la délimitation du chemin des Epoisats, au lieudit en Sagnevragnard par Benjamin Golaz officier substitué en l'Abbaye du lac de Joux, Jean Dunant du même lieu, Abraham fils d'Etienne Rochat des Charbonnières et le notaire Aaron Rochat; ratifié par Alexandre Amey, Claude Jaquet et Jean François Vallotton lieutenant agissant au nom de la Commune de Vallorbe, David fils de feu Jean Rochat et Abraham fils de Jonas Rochat des Charbonnières agissant en leur propre nom; témoins; les dits Gaulaz, Dunant, Rochat avec Abraham fils de Michel Rochat; acte signé Aaron Berney notaire avec paraphe.
Dates:1621 - 1621
Période de création:1621
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 août; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  LAC (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179438
 

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