E 570 Droits communaux. \ Déclaration de Léon Jeannin de vendre à la Commune de Vallorbe le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 569 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, pour la construction d'une route entre le chalet du Mont-d'Orzeires et le Crêt des Alouettes et la construction de de$ E 569 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, pour la construction d'une route entre le chalet du Mont-d'Orzeires et le Crêt des Alouettes et la construction de de
      - $E 570 Droits communaux. \ Déclaration de Léon Jeannin de vendre à la Commune de Vallorbe le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 570 Droits communaux. \ Déclaration de Léon Jeannin de vendre à la Commune de Vallorbe le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 571 Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une parcelle en nature de pâturage, au lieu-dit Les Chives à Barbet, 101 m2; acte établi par Gustave Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 4791 de ses minutes., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 571 Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une parcelle en nature de pâturage, au lieu-dit Les Chives à Barbet, 101 m2; acte établi par Gustave Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 4791 de ses minutes., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 570
Titre:	Droits communaux. Déclaration de Léon Jeannin de vendre à la Commune de Vallorbe le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix.
Dates:	1945 - 1945
Période de création:	1945
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds