E Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre celle de Premier, d'une parcelle de terre sise rière le dit lieu, soit à la Montagne enclavée dans la propriété de l'acquéreur; prix 37 francs., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 218 Droits communaux. \ Cantonnements entre la Commune de Vaulion, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, de leurs droits réciproques de pâturages et de bocherages; convention au sujet de la construction et de l'entretien d'un mur faisant limite entre les deux communes entre Gratty et Po$ E 218 Droits communaux. \ Cantonnements entre la Commune de Vaulion, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, de leurs droits réciproques de pâturages et de bocherages; convention au sujet de la construction et de l'entretien d'un mur faisant limite entre les deux communes entre Gratty et Po
      - $E Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre celle de Premier, d'une parcelle de terre sise rière le dit lieu, soit à la Montagne enclavée dans la propriété de l'acquéreur; prix 37 francs., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre celle de Premier, d'une parcelle de terre sise rière le dit lieu, soit à la Montagne enclavée dans la propriété de l'acquéreur; prix 37 francs., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 219 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jeanne Marie Marguerite Martin femme de Jean Pierre Grobet capitaine dans les troupes françaises assistée d'Abraham Grobet son gendre et d'Isaac Grobet son parent, une parcelle de terre que la venderesse possédait par éch$ E 219 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jeanne Marie Marguerite Martin femme de Jean Pierre Grobet capitaine dans les troupes françaises assistée d'Abraham Grobet son gendre et d'Isaac Grobet son parent, une parcelle de terre que la venderesse possédait par éch

Zone d'identification
Cote:	E
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre celle de Premier, d'une parcelle de terre sise rière le dit lieu, soit à la Montagne enclavée dans la propriété de l'acquéreur; prix 37 francs.
Dates:	1818 - 1818
Période de création:	1818
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds