Dépôt 48 Acte d'affranchissement des redevances féodales., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dépôt 48
Titre:Acte d'affranchissement des redevances féodales.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre; Ancien répertoire des pièces déposées aux archives de Seigneux, encore partiellement en vigueur.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172411
 

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