AA 0 Pièces annexes à la Municipalité. \ Mandat à propos de l'obligation de nommer un gouverneur., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AA 0
Titre:Pièces annexes à la Municipalité.
Mandat à propos de l'obligation de nommer un gouverneur.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février.
 

Descripteurs

Entrées:  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE A LA MUNICIPALITE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Saubraz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171510
 

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