DA 79 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Saint-Légier et l'hôpital de Vevey, au sujet de l'entretien des pauvres qui sont bourgeois des deux communes., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 79
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Légier et l'hôpital de Vevey, au sujet de l'entretien des pauvres qui sont bourgeois des deux communes.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 décembre 1791 ; Signé : Dubuis, secrétaire ; 1 pièce.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HOPITAL (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169432
 

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