DA 79 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Saint-Légier et l'hôpital de Vevey, au sujet de l'entretien des pauvres qui sont bourgeois des deux communes., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 79
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Légier et l'hôpital de Vevey, au sujet de l'entretien des pauvres qui sont bourgeois des deux communes.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 décembre 1791 ; Signé : Dubuis, secrétaire ; 1 pièce.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HOPITAL (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169432
 

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