DA 52 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Saint-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à Saint-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers., 1729 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 52
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à Saint-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin 1729 ; Notaire : Guex ; Sceau plaqué ; 1 pièce.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169405
 

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