DA 52 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Saint-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à Saint-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers., 1729 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 52
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à Saint-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin 1729 ; Notaire : Guex ; Sceau plaqué ; 1 pièce.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169405
 

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