DA 46 Droits communaux. \ Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 45 Droits communaux. \ Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la dîme de la cure, qui se perçoit rière Saint-Légier et La Chiésaz., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 45 Droits communaux. \ Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la dîme de la cure, qui se perçoit rière Saint-Légier et La Chiésaz., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 46 Droits communaux. \ Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 46 Droits communaux. \ Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 47 Droits communaux. \ Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de Saint-Légie$ DA 47 Droits communaux. \ Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de Saint-Légie

Zone d'identification
Cote:	DA 46
Titre:	Droits communaux. Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante.
Dates:	1714 - 1714
Période de création:	1714
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds