D 18 Droits communaux. \ Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie plus sévèrement qu'il n'en a le droit., 1486 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $D 17 Droits communaux. \ Affranchissement par le duc Charles de Savoie des derniers serfs (nommés) du mandement de Blonay de la taille, hommage taillable et mainmorte. \ Prix : 150 florins., 1485 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 17 Droits communaux. \ Affranchissement par le duc Charles de Savoie des derniers serfs (nommés) du mandement de Blonay de la taille, hommage taillable et mainmorte. \ Prix : 150 florins., 1485 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 18 Droits communaux. \ Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie plus sévèrement qu'il n'en a le droit., 1486 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 18 Droits communaux. \ Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie plus sévèrement qu'il n'en a le droit., 1486 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 19 Droits communaux. \ Mandat de la comtesse Blanche de Savoie, tutrice du duc Charles, à son châtelain de Vevey, lui ordonnant de donner suite à la supplique annexée (dont il ne reste rien). \ Une copie et une traduction postérieures, signées Robert, donnent le contenu de la supplique : la pe$ D 19 Droits communaux. \ Mandat de la comtesse Blanche de Savoie, tutrice du duc Charles, à son châtelain de Vevey, lui ordonnant de donner suite à la supplique annexée (dont il ne reste rien). \ Une copie et une traduction postérieures, signées Robert, donnent le contenu de la supplique : la pe

Zone d'identification
Cote:	D 18
Titre:	Droits communaux. Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie plus sévèrement qu'il n'en a le droit.
Dates:	1486 - 1486
Période de création:	1486
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds