E 64 Droits communaux. \ Bail à ferme par la commune de Saint-Cergue en faveur d'Eugène Tardy de la montagne des Dappes, sise sur la commune des Rousses., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 64
Titre:Droits communaux.
Bail à ferme par la commune de Saint-Cergue en faveur d'Eugène Tardy de la montagne des Dappes, sise sur la commune des Rousses.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Cet acte manque ; sont présents 2 actes de cautionnement.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167810
 

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