D 198 a-e Cinq papiers en français et en allemand concernant un conflit de compétence avec ceux de Gessenay à propos de justice criminelle., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 198 a-e
Titre:Cinq papiers en français et en allemand concernant un conflit de compétence avec ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166100
 

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