D 18 Convention passée entre les paysans de Rougemont qu'en toute assemblée la majorité des voix doit l'emporter; signé F Fabri., 1459 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 18
Titre:Convention passée entre les paysans de Rougemont qu'en toute assemblée la majorité des voix doit l'emporter; signé F Fabri.
Dates:1459 - 1459
Période de création:1459
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 septembre 1459. Sans sceau.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PAYSAN (Matières\P)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165865
 

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