H 10 Feuille volante relative à 1554 contenant dix articles spécialement demandés à l'Assemblée de Baden par les sujets du comté de Gruyère, lorsqu'il changèrent de domination, relativement à la conservation de leurs franchises., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: H 10 Titre: Feuille volante relative à 1554 contenant dix articles spécialement demandés à l'Assemblée de Baden par les sujets du comté de Gruyère, lorsqu'il changèrent de domination, relativement à la conservation de leurs franchises. Dates: Date indéterminée Période de création: Aucune indication Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Sans date ni signature; NB : pièce historique qui serait intéressante si l'on en connaissait l'authenticité et le résultat; absent le 16-6-1987.
Descripteurs
Entrées:	FRANCHISE (Matières\F)
	Rossinière (Lieux\R)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165376
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