H 10 Feuille volante relative à 1554 contenant dix articles spécialement demandés à l'Assemblée de Baden par les sujets du comté de Gruyère, lorsqu'il changèrent de domination, relativement à la conservation de leurs franchises., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 10
Titre:Feuille volante relative à 1554 contenant dix articles spécialement demandés à l'Assemblée de Baden par les sujets du comté de Gruyère, lorsqu'il changèrent de domination, relativement à la conservation de leurs franchises.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sans date ni signature; NB : pièce historique qui serait intéressante si l'on en connaissait l'authenticité et le résultat; absent le 16-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  FRANCHISE (Matières\F)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165376
 

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