C 3 Police communale. \ Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés au cimetière confie l'administration communale à 3 hommes : Jean Dubuit, Rodolphe Pillet et Jean Mellet, chargés de s'en adjoindre huit autres jusqu'à ce qu'ils aient rendu l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $C 2 Police communale. \ Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la direction des affaires communes à six hommes choisis et tenus à en consulter six autres mais qui ne paraissent pas avoir eu droit de suffrage., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds$ C 2 Police communale. \ Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la direction des affaires communes à six hommes choisis et tenus à en consulter six autres mais qui ne paraissent pas avoir eu droit de suffrage., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds
      - $C 3 Police communale. \ Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés au cimetière confie l'administration communale à 3 hommes : Jean Dubuit, Rodolphe Pillet et Jean Mellet, chargés de s'en adjoindre huit autres jusqu'à ce qu'ils aient rendu l$ C 3 Police communale. \ Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés au cimetière confie l'administration communale à 3 hommes : Jean Dubuit, Rodolphe Pillet et Jean Mellet, chargés de s'en adjoindre huit autres jusqu'à ce qu'ils aient rendu l
      - $C 4 Police communale. \ Arrêté de la généralité assemblée sur le cimetière où elle confirme une amende de 60 sols imposée pour tout bois coupé aux Devins des Rosettes, de Leicé et de Cuves., 1539 (Indéterminé en dessous du fonds)$ C 4 Police communale. \ Arrêté de la généralité assemblée sur le cimetière où elle confirme une amende de 60 sols imposée pour tout bois coupé aux Devins des Rosettes, de Leicé et de Cuves., 1539 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	C 3
Titre:	Police communale. Acte français, sous le seigneur baillif J R de Graffenried, où les paysans de Rossinière assemblés au cimetière confie l'administration communale à 3 hommes : Jean Dubuit, Rodolphe Pillet et Jean Mellet, chargés de s'en adjoindre huit autres jusqu'à ce qu'ils aient rendu leurs comptes, alors les nouveaux gouverneurs devront en élire d'autres, le tout pendant le terme de six ans; les huit élus furent ce jour-là François Brunié, Pierre Mossié, Claude Pillet, Jean Massard, Jean Siéboz, Pierre Roch, Jenet Dubuis et Jaquet Forney.
Dates:	1556 - 1556
Période de création:	1556
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds