C 2 Police communale. \ Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la direction des affaires communes à six hommes choisis et tenus à en consulter six autres mais qui ne paraissent pas avoir eu droit de suffrage., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 2
Titre:Police communale.
Acte latin émis sous le comte François où l'on voit les bourgeois de Rossinière remettre la direction des affaires communes à six hommes choisis et tenus à en consulter six autres mais qui ne paraissent pas avoir eu droit de suffrage.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 septembre; copie de l'acte coté Ai 7/2 C 1, signé Curchod, curial, avec une lettre incluse dudit curial envoyant son ouvrage.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165096
 

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