E 101 Droits communaux. \ La commune de Rennaz acquiert de Jean-Pierre Chatelan, domicilié à Rennaz, 2 places au village de Rennaz pour élargir la route de Rennaz à Crebelley (Noville). \ Cession gratuite. \ Passé à Rennaz. \ Notaire : Edouard Delay., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 101
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz acquiert de Jean-Pierre Chatelan, domicilié à Rennaz, 2 places au village de Rennaz pour élargir la route de Rennaz à Crebelley (Noville).
Cession gratuite.
Passé à Rennaz.
Notaire : Edouard Delay.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ROUTE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159993
 

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