E 67. 1. Droits communaux. \ Partage entre la commune de Rennaz et celle de Villeneuve, portant sur leur possession en commun, en flachère, aux "Prés de Paquay", sur la commune de Villeneuve. \ Notaire V Pilet., 1831 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 67. 1.
Titre:Droits communaux.
Partage entre la commune de Rennaz et celle de Villeneuve, portant sur leur possession en commun, en flachère, aux "Prés de Paquay", sur la commune de Villeneuve.
Notaire V Pilet.
Dates:1831 - 1831
Période de création:1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159957
 

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Archives communales vaudoises avant 1961