E 26 Droits communaux. \ Noville promet de ne plus introduire un nouveau communier en son sein sans en avoir avisé ceux de Rennaz; ceux-ci ont "pris de l'ombrage" parce qu'ils n'ont pas été informés de l'agrégation de Jean Favrat. \ Promesse expédiée en présence de Pierre Bertholet, châtelain de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 26
Titre:Droits communaux.
Noville promet de ne plus introduire un nouveau communier en son sein sans en avoir avisé ceux de Rennaz; ceux-ci ont "pris de l'ombrage" parce qu'ils n'ont pas été informés de l'agrégation de Jean Favrat.
Promesse expédiée en présence de Pierre Bertholet, châtelain de la paroisse de Noville, et de Jean Girard et Jean Gaudiez justiciers de Roche.
Notaire : Jean de Loes.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

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