M Titres acquittés., 1621-1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M
Titre:Titres acquittés.
Dates:1621 - 1901
Période de création:1621 - 1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Série composée d'actes notariés passé entre la commune et des particuliers, achat et vente de terrain, cédules hypothécaires, reconnaissances de dettes, pièces répertoriées par ordre chronologique.
 

Descripteurs

Entrées:  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rances (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159735
 

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