E 65 Droits communaux, conventions. \ Convention entre les communes de Pomy et de Cronay concernant le partage du mas des Biolles., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Droits communaux, conventions.
Convention entre les communes de Pomy et de Cronay concernant le partage du mas des Biolles.
Dates:1812 - 1812
Période de création:1812
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156938
 

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