E 61 Droits communaux, conventions. \ Arrangement entre la ville de Lausanne et la commune de Pomy pour les passages sur le domaine de Chevressy., 1790 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61
Titre:Droits communaux, conventions.
Arrangement entre la ville de Lausanne et la commune de Pomy pour les passages sur le domaine de Chevressy.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156934
 

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