9. Paquet 5 Titres. \ Cédule en faveur de Frédérich Devenoge contre la commune., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9. Paquet 5
Titre:Titres.
Cédule en faveur de Frédérich Devenoge contre la commune.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156332
 

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