9. Paquet 5 Titres. \ Cédule en faveur de Charles Bonzon, notaire à Cossonay contre la commune., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9. Paquet 5
Titre:Titres.
Cédule en faveur de Charles Bonzon, notaire à Cossonay contre la commune.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156325
 

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