9. Paquet 4 Titres. \ Cédule en faveur de Jean Jacques Bonzon contre la commune., 1833 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9. Paquet 4
Titre:Titres.
Cédule en faveur de Jean Jacques Bonzon contre la commune.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156315
 

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