F 97 Actes de propriété, bâtiments et domaines. \ Constitution d'égouts entre la commune et divers., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 97
Titre:Actes de propriété, bâtiments et domaines.
Constitution d'égouts entre la commune et divers.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars (4845); absent après 1912.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  EGOUT (Matières\E)
  Oron-la-Ville (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143487
 

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