F 81 Actes de propriété, bâtiments et domaines. \ Constitution de servitude entre la commune et Jules Jan, Alexis Boudry, Jean Frédéric Pasche et Julien Platel., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 81
Titre:Actes de propriété, bâtiments et domaines.
Constitution de servitude entre la commune et Jules Jan, Alexis Boudry, Jean Frédéric Pasche et Julien Platel.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mars (2255).
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Oron-la-Ville (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143471
 

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