F 40 Actes de propriété, bâtiments et domaines. \ Convention entre la commune et Pierre Leyat., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 40
Titre:Actes de propriété, bâtiments et domaines.
Convention entre la commune et Pierre Leyat.
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 décembre (1796).
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Oron-la-Ville (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143429
 

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