L 61 Pauvres et assistance publique. \ Acte de cautionnement à Forchex en faveur de la commune d'Ormont-Dessus pour le cas où Susanne Marie Moulin tomberait à la charge de sa commune., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 61
Titre:Pauvres et assistance publique.
Acte de cautionnement à Forchex en faveur de la commune d'Ormont-Dessus pour le cas où Susanne Marie Moulin tomberait à la charge de sa commune.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142155
 

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