H 20 Exemption de payer des dépens des renouvellements de justices des 2 Ormonts., 1556 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 20
Titre:Exemption de payer des dépens des renouvellements de justices des 2 Ormonts.
Dates:1556 - 1556
Période de création:1556
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  EXEMPTION (Matières\E)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141890
 

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