F 115 Population étrangère et état civil. \ Convention conclue entre la Suisse et la France : tous les Français et les autres étrangers doivent avoir un état civil extrêmement en règle., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 115
Titre:Population étrangère et état civil.
Convention conclue entre la Suisse et la France : tous les Français et les autres étrangers doivent avoir un état civil extrêmement en règle.
Dates:1827 - 1827
Période de création:1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 imprimé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141705
 

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