E.b.28 Acte. \ Convention entre la Commune et Henriette Panchaud., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.b.28
Titre:Acte.
Convention entre la Commune et Henriette Panchaud.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14100
 

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