A 5 Registres du Conseil. \ Procès-verbal de l'élection du président de l'Assemblée municipale., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 5
Titre:Registres du Conseil.
Procès-verbal de l'élection du président de l'Assemblée municipale.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14030
 

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