T 96 Justice. \ Ollon signifia au procureur qu'au cas où l'on ne pût tomber d'accord, on puisse se rencontrer sur jeudi prochain., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 96
Titre:Justice.
Ollon signifia au procureur qu'au cas où l'on ne pût tomber d'accord, on puisse se rencontrer sur jeudi prochain.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139131
 

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