T 40 Dossiers. \ Réponse des gens de Chesières au hoirs de Jean Ruchet, justicier; on exige des tenants contre eux bonne fame (=réputation) à quoi par équité il ne se croient jamais tenus, défendant à un méchant par Ruchet de battre contre tout usurpateur ni qu'on les fasse châtier., 1665 (Indéte

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 37 Prud'hommes. \ Vision et audition de prud'hommes, prises à l'instance des 2 syndics d'Ollon; les parties, Jean Moret d'Exergillod et Wullième Roullier, possédaient la montagne d'Argniolle; ils avancèrent trop la haie contre la montagne de la Saussaz et des Savayrauds, ce qui ne fut pas souff$ T 37 Prud'hommes. \ Vision et audition de prud'hommes, prises à l'instance des 2 syndics d'Ollon; les parties, Jean Moret d'Exergillod et Wullième Roullier, possédaient la montagne d'Argniolle; ils avancèrent trop la haie contre la montagne de la Saussaz et des Savayrauds, ce qui ne fut pas souff
      - $T 40 Dossiers. \ Réponse des gens de Chesières au hoirs de Jean Ruchet, justicier; on exige des tenants contre eux bonne fame (=réputation) à quoi par équité il ne se croient jamais tenus, défendant à un méchant par Ruchet de battre contre tout usurpateur ni qu'on les fasse châtier., 1665 (Indéte$ T 40 Dossiers. \ Réponse des gens de Chesières au hoirs de Jean Ruchet, justicier; on exige des tenants contre eux bonne fame (=réputation) à quoi par équité il ne se croient jamais tenus, défendant à un méchant par Ruchet de battre contre tout usurpateur ni qu'on les fasse châtier., 1665 (Indéte
      - T 41 Procédure de la Commune d'Ollon contre le châtelain Vernet de et à Aigle, à propos de l'affranchissement des biens taillables; les syndics demandent le solde de compte; l'agent Vernet, en tribunal a pour avocat un De Montolivet fils, et le châtelain Hugonin, beau-père de Vernet; parutions et

Zone d'identification
Cote:	T 40
Titre:	Dossiers. Réponse des gens de Chesières au hoirs de Jean Ruchet, justicier; on exige des tenants contre eux bonne fame (=réputation) à quoi par équité il ne se croient jamais tenus, défendant à un méchant par Ruchet de battre contre tout usurpateur ni qu'on les fasse châtier.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds