BLEU E-56 Conventions. \ Cessions de droits. \ Cession de droits sur une parcelle de jardin à Rive., 1544 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU E-56
Titre:Conventions.
Cessions de droits.
Cession de droits sur une parcelle de jardin à Rive.
Dates:1544 - 1544
Période de création:1544
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  JARDIN (Matières\J)
  TERRAIN (Matières\T)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134862
 

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