E 154 Droits communaux. \ Promesse de vente. \ Henri Dupertuis, d'Ormont-Dessous, facteur postal domicilié à Villeneuve, promet de vendre à la commune de Noville un bois 22 ares et 14 mètres (carrés) sis à la Charmottaz, sur la commune de Villeneuve. \ Prix fixé : 2500 francs. \ Le "promettant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 154
Titre:Droits communaux.
Promesse de vente.
Henri Dupertuis, d'Ormont-Dessous, facteur postal domicilié à Villeneuve, promet de vendre à la commune de Noville un bois 22 ares et 14 mètres (carrés) sis à la Charmottaz, sur la commune de Villeneuve.
Prix fixé : 2500 francs.
Le "promettant-vendeur" se réserve la propriété des noyers sis sur cet immeuble.
Notaire : Edouard Genet, à Aigle.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mai. Voir aussi : E 155.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  NOYER (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134260
 

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