E 135 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage des forêts qu'elles possèdent en indivision "Es Râpes", sur le territoire de Rennaz. \ Fait à Noville, devant le notaire Félix Chausson., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 135
Titre:Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage des forêts qu'elles possèdent en indivision "Es Râpes", sur le territoire de Rennaz.
Fait à Noville, devant le notaire Félix Chausson.
Dates:1877 - 1877
Période de création:1877
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134241
 

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