E 130 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz rachètent à la commune de Villeneuve les chemins "dès les Chenaux d'Aveneyres en Crêt et dès les Jaquetans aux Places". \ Prix global : 16'636 francs. \ La situation remontait à un partage effectué le 9 septembre 1808. \ Fait à Vil

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 130
Titre:Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz rachètent à la commune de Villeneuve les chemins "dès les Chenaux d'Aveneyres en Crêt et dès les Jaquetans aux Places".
Prix global : 16'636 francs.
La situation remontait à un partage effectué le 9 septembre 1808.
Fait à Villeneuve.
Notaire : Louis Chausson-Loup.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134236
 

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