E 112 Droits communaux. \ La commune de Noville achète de Jean François Morerod, domicilié à la Collonge rière les Planches, une flachère de 16 toises et 43 pieds, Es Clées, destinée à l'établissement d'un rayon de chemin. \ Prix : 16 francs 43 rappes. \ A Noville. \ Notaire : Jean Louis Chaus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 112
Titre:Droits communaux.
La commune de Noville achète de Jean François Morerod, domicilié à la Collonge rière les Planches, une flachère de 16 toises et 43 pieds, Es Clées, destinée à l'établissement d'un rayon de chemin.
Prix : 16 francs 43 rappes.
A Noville.
Notaire : Jean Louis Chausson.
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134218
 

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