E 64 Droits communaux. \ Samuel Veillard, de Noville, absent du pays, et Jeanne Elizabeth Veillard, de Noville, vendent à la commune de Noville une flachère sise rière Noville, au lieudit "Es Vielles Bousses", d'environ 1 seyteur et quart. \ Prix : 180 florins, vins compris. \ Signé : Loup., 17

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 63 Droits communaux. \ Isaac Emanuel Morier, de Roche, et son neveu Pierre David Morier, de Roche, vendent à la commune de Noville environ 4 seiteurs de pré, marais, flachère, broussailles, situés "Es Esseillons", au territoire de Noville. \ Prix : 72 écus petits. \ Signé : Loup., 1795 (Indét$ E 63 Droits communaux. \ Isaac Emanuel Morier, de Roche, et son neveu Pierre David Morier, de Roche, vendent à la commune de Noville environ 4 seiteurs de pré, marais, flachère, broussailles, situés "Es Esseillons", au territoire de Noville. \ Prix : 72 écus petits. \ Signé : Loup., 1795 (Indét
      - $E 64 Droits communaux. \ Samuel Veillard, de Noville, absent du pays, et Jeanne Elizabeth Veillard, de Noville, vendent à la commune de Noville une flachère sise rière Noville, au lieudit "Es Vielles Bousses", d'environ 1 seyteur et quart. \ Prix : 180 florins, vins compris. \ Signé : Loup., 17$ E 64 Droits communaux. \ Samuel Veillard, de Noville, absent du pays, et Jeanne Elizabeth Veillard, de Noville, vendent à la commune de Noville une flachère sise rière Noville, au lieudit "Es Vielles Bousses", d'environ 1 seyteur et quart. \ Prix : 180 florins, vins compris. \ Signé : Loup., 17
      - $E 65 Droits communaux. \ La commune de Noville acquiert des hoirs de feu Abraham Burnod et des hoirs de feu Pierre Burnod un marais et broussailles, situé "Es Vielles Bousses", au territoire de Noville, d'environ 2 seiteurs. \ Prix : 300 florins "et dix florins de vins honoraires outre les bus".$ E 65 Droits communaux. \ La commune de Noville acquiert des hoirs de feu Abraham Burnod et des hoirs de feu Pierre Burnod un marais et broussailles, situé "Es Vielles Bousses", au territoire de Noville, d'environ 2 seiteurs. \ Prix : 300 florins "et dix florins de vins honoraires outre les bus".

Zone d'identification
Cote:	E 64
Titre:	Droits communaux. Samuel Veillard, de Noville, absent du pays, et Jeanne Elizabeth Veillard, de Noville, vendent à la commune de Noville une flachère sise rière Noville, au lieudit "Es Vielles Bousses", d'environ 1 seyteur et quart. Prix : 180 florins, vins compris. Signé : Loup.
Dates:	1795 - 1795
Période de création:	1795
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds