E 22 Droits communaux. \ Article sur la limitation des seigneuries : "a été enjoint à ceux de La Tour de laisser jouyr paisiblement ceux de Noville de ce qui leur pourroit appartenir en la Praille desdits de La Tour. \ ", 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 21 Droits communaux. \ LL EE de Berne informent le bailli de Chillon et Vevey, Gaspard Caufman (sic, pour Kaufmann) de leur négociation avec leurs sujets de Villeneuve à l'occasion "du diesme de vin" qu'ils doivent à "notre hospital" de Villeneuve, et à l'occasion de la mesure du blé., 1576 (In$ E 21 Droits communaux. \ LL EE de Berne informent le bailli de Chillon et Vevey, Gaspard Caufman (sic, pour Kaufmann) de leur négociation avec leurs sujets de Villeneuve à l'occasion "du diesme de vin" qu'ils doivent à "notre hospital" de Villeneuve, et à l'occasion de la mesure du blé., 1576 (In
      - $E 22 Droits communaux. \ Article sur la limitation des seigneuries : "a été enjoint à ceux de La Tour de laisser jouyr paisiblement ceux de Noville de ce qui leur pourroit appartenir en la Praille desdits de La Tour. \ ", 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 22 Droits communaux. \ Article sur la limitation des seigneuries : "a été enjoint à ceux de La Tour de laisser jouyr paisiblement ceux de Noville de ce qui leur pourroit appartenir en la Praille desdits de La Tour. \ ", 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 23 Droits communaux. \ Transaction concernant le canal dit le Bey., 1630 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 23 Droits communaux. \ Transaction concernant le canal dit le Bey., 1630 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 22
Titre:	Droits communaux. Article sur la limitation des seigneuries : "a été enjoint à ceux de La Tour de laisser jouyr paisiblement ceux de Noville de ce qui leur pourroit appartenir en la Praille desdits de La Tour. "
Dates:	1601 - 1601
Période de création:	1601
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds