63 Cédule en faveur de Louis Nicolas Failloubaz contre la commune de Mur., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:63
Titre:Cédule en faveur de Louis Nicolas Failloubaz contre la commune de Mur.
Dates:1883 - 1883
Période de création:1883
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 décembre 1883. Liasse X.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133200
 

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