M 58, 2134 Nomination du procureur. \ Ville. \ Jean Gaule, notaire et syndic de Moudon, du consentement du conseil, nomme Pierre Guex pour 3 ans procureur des affaires de la ville et receveur pour les confréries du St-Esprit des Borgeaux d'en-haut et d'en-bas avec charge de faire rentrer tous le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2134
Titre:Nomination du procureur.
Ville.
Jean Gaule, notaire et syndic de Moudon, du consentement du conseil, nomme Pierre Guex pour 3 ans procureur des affaires de la ville et receveur pour les confréries du St-Esprit des Borgeaux d'en-haut et d'en-bas avec charge de faire rentrer tous les arrérages depuis 30 ans en arrière.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONFRERIE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  NOMINATION (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132420
 

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