M 58, 1909 Abergement. \ Rodolphe Demierre, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil et communauté, accense à J Gerbaz, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 4 toises au fond, jouxte le jardin de Jaques Pin, devers orient, les murs de vill

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1908 Abergement. \ Rodolphe Demierre, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil et communauté, accense à P Riguet, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 7 toises au fond, jouxte le jardin de Jaques de Seraz, devers orient, les muraill$ M 58, 1908 Abergement. \ Rodolphe Demierre, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil et communauté, accense à P Riguet, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 7 toises au fond, jouxte le jardin de Jaques de Seraz, devers orient, les muraill
      - $M 58, 1909 Abergement. \ Rodolphe Demierre, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil et communauté, accense à J Gerbaz, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 4 toises au fond, jouxte le jardin de Jaques Pin, devers orient, les murs de vill$ M 58, 1909 Abergement. \ Rodolphe Demierre, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil et communauté, accense à J Gerbaz, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 4 toises au fond, jouxte le jardin de Jaques Pin, devers orient, les murs de vill
      - $M 58, 1910 Abergement. \ Rodolphe Demierre, comme syndic de Moudon et du consentement du conseil et communauté, accense à J Lombard alias Salabrey, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 7 toises, commençant au fond à l'angle du mur de l'ogiv$ M 58, 1910 Abergement. \ Rodolphe Demierre, comme syndic de Moudon et du consentement du conseil et communauté, accense à J Lombard alias Salabrey, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 7 toises, commençant au fond à l'angle du mur de l'ogiv

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1909
Titre:	Abergement. Rodolphe Demierre, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil et communauté, accense à J Gerbaz, demeurant à Moudon, un morcel de terre aux fossés de la ville en Mauborget, de la longueur de 4 toises au fond, jouxte le jardin de Jaques Pin, devers orient, les murs de ville, devers bise, le jardin d'Antoine Creaturaz alias Michie, devers occident, le chemin public entre le dit morcel et le sommet des fossés, devers vent; l'entrage comporte une cense de 12 deniers par toise, il y a en outre une cense directe non rédimable de 3 deniers par toise; avec cette condition que l'accensataire devra laisser un chemin de 14 pieds de large devant sa possession, devers vent, au fond des fossés, entre ledit morcel et le sommet des fossés, de façon que la Broye, en cas de crue extraordinaire, y puisse prendre son cours; il lui est défendu de percer le mur de ville, devers bise; enfin, la ville pourra, en temps de guerre, disposer dudit morcel.
Dates:	1491 - 1491
Période de création:	1491
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds