M 58, 1823 Domaines. \ Antoine Planchet accorde, de grâce spéciale, à la ville de Moudon, de pouvoir racheter éventuellement une terre jadis vendue à lui par Jaques Vallacrest et dont le "rachat" avait été subhasté par la ville audit Vallacrest, à cause des arrérages de ses comptes de ville, et v

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1822 Testament. \ D'Agnès, femme de Jean Bollion, clerc, de Moudon; elle élit sépulture dans l'église de Saint-Etienne avec les prédécesseurs de son mari; elle institue héritier son fils d Jean Bollion; elle lègue au clergé une cense de 5 sous, pour son anniversaire avec vigiles; item, au c$ M 58, 1822 Testament. \ D'Agnès, femme de Jean Bollion, clerc, de Moudon; elle élit sépulture dans l'église de Saint-Etienne avec les prédécesseurs de son mari; elle institue héritier son fils d Jean Bollion; elle lègue au clergé une cense de 5 sous, pour son anniversaire avec vigiles; item, au c
      - $M 58, 1823 Domaines. \ Antoine Planchet accorde, de grâce spéciale, à la ville de Moudon, de pouvoir racheter éventuellement une terre jadis vendue à lui par Jaques Vallacrest et dont le "rachat" avait été subhasté par la ville audit Vallacrest, à cause des arrérages de ses comptes de ville, et v$ M 58, 1823 Domaines. \ Antoine Planchet accorde, de grâce spéciale, à la ville de Moudon, de pouvoir racheter éventuellement une terre jadis vendue à lui par Jaques Vallacrest et dont le "rachat" avait été subhasté par la ville audit Vallacrest, à cause des arrérages de ses comptes de ville, et v
      - $M 58, 1824 Vente entre particuliers. \ Jean Cerjat, de Moudon, donzel, vend à François Foresteir, de Riex, un morcel de vigne de 2 fossorées en laz Crousaz, jouxte la vigne de Louis Cerjat, donzel, de Moudon, devers orient, le chemin, devers occident, au prix de 15 livres., 1480 (Indéterminé en d$ M 58, 1824 Vente entre particuliers. \ Jean Cerjat, de Moudon, donzel, vend à François Foresteir, de Riex, un morcel de vigne de 2 fossorées en laz Crousaz, jouxte la vigne de Louis Cerjat, donzel, de Moudon, devers orient, le chemin, devers occident, au prix de 15 livres., 1480 (Indéterminé en d

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1823
Titre:	Domaines. Antoine Planchet accorde, de grâce spéciale, à la ville de Moudon, de pouvoir racheter éventuellement une terre jadis vendue à lui par Jaques Vallacrest et dont le "rachat" avait été subhasté par la ville audit Vallacrest, à cause des arrérages de ses comptes de ville, et vendu par elle audit Antoine (acte Rodolphe Demierre), moyennant 10 florins; ce moyennant que la ville paye 50 florins or bon poids audit Antoine et lui rembourse la façon dudit rachat; lequel rachat est expédié à nouveau le 5 mars 1537 (l'an à Noël), l'original étant perdu, avec l'autorisation du bailli H Frisching, par le notaire Jaques Creaturaz, qui a repris de Humb Demierre les registres dudit Rodolphe Demierre, son père.
Dates:	1480 - 1480
Période de création:	1480
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds