AED 18 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Cession. \ Pierre Bernard Souldans de Gex cède à la ville de Morges tous les droits qu'il a acquis par l'achat du 11 novembre 1561. \ Signé: Vuallifin, Nicolas Gaudin, notaires. \ En apostille: consentement de la femme du vendeur., 1563 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 18
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Cession.
Pierre Bernard Souldans de Gex cède à la ville de Morges tous les droits qu'il a acquis par l'achat du 11 novembre 1561.
Signé: Vuallifin, Nicolas Gaudin, notaires.
En apostille: consentement de la femme du vendeur.
Dates:1563 - 1563
Période de création:1563
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet 1563. Voir AED 17.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123299
 

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